La souscription de la Garantie Financière d’Achèvement (GFA) intervient généralement lors des étapes suivantes d’un projet immobilier :
Avant la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : Si vous êtes un promoteur immobilier et que vous vendez des biens en cours de construction en VEFA, vous devez souscrire un GFA avant de proposer les biens à la vente.
Cela garantit la protection des acquéreurs en cas de non-achèvement du projet.
Au début du projet de construction : Si vous êtes un constructeur ou un promoteur immobilier qui entreprend un projet de construction, il est recommandé de souscrire une GFA dès le début du projet.
Cela permet de couvrir les risques d’inachèvement pendant toute la durée de la construction. Obtenir un devis GFA ?
Il est essentiel de souscrire à la GFA avant que les travaux ne commencent ou que les ventes en VEFA ne soient réalisées.
Il s’agit de garantir la protection des parties concernées, notamment les acquéreurs ou les investisseurs dans le projet.
Il est important de noter que les délais de souscription du GFA peuvent varier en fonction des réglementations locales et des exigences spécifiques de chaque région.
Il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter un professionnel de l’assurance ou du droit immobilier pour connaître les délais précis de souscription dans votre juridiction.
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En résumé, la GFA doit être souscrite avant la vente en VEFA ou au début du projet de construction pour garantir une couverture adéquate en cas de non-achèvement du projet. En savoir plus