TRC - Obligatoire dans quels cas ?

La TRC (Tous Risques Chantier) est une assurance qui couvre les dommages matériels survenant pendant la durée d’un chantier de construction. Bien que les réglementations adaptées varient selon les pays et les contrats d’assurance spécifiques, 

Voici quelques cas où la TRC est généralement considérée comme obligatoire ou fortement recommandée :

Contrats publics : Dans de nombreux pays, la TRC est exigée pour les projets de construction publics. Les organismes gouvernementaux ou les entités publiques peuvent imposer cette obligation pour se protéger contre les risques de dommages et de responsabilité.

Contrats privés : Les maîtres d’ouvrage, les promoteurs immobiliers ou les propriétaires peuvent exiger une TRC comme condition pour entreprendre des travaux de construction sur leur propriété. Cela leur permet de se prémunir contre les dommages éventuels et d’assurer la protection de leur investissement. Guide assurance

Financement bancaire : Lorsque des projets de construction sont financés par des institutions bancaires, celles-ci peuvent exiger une TRC pour protéger l’investissement et minimiser les risques.

Contrats de sous-traitance : Les entreprises de construction peuvent être tenues de souscrire une TRC lorsqu’elles sont engagées en tant que sous-traitants sur un chantier. Cela peut être une exigence du contrat principal afin d’assurer une couverture adéquate pour toutes les parties impliquées.

Il est important de noter que la TRC peut varier en termes de couverture spécifique, de montant d’indemnisation, de franchise et de durée de la couverture. 

Il est donc essentiel de lire attentivement les conditions du contrat d’assurance et de s’assurer qu’il réponde aux besoins spécifiques du chantier en question. Consulter un courtier ?

En cas de doute, il est recommandé de consulter un courtier en assurances ou un professionnel du domaine juridique pour obtenir des conseils précis sur les obligations d’assurance dans votre pays ou votre région. En savoir plus :

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