La responsabilité civile promoteur est une responsabilité légale qui s’applique aux promoteurs immobiliers.
Elle est liée à la construction de biens immobiliers, tels que des maisons, des immeubles de bureaux ou des centres commerciaux.
La responsabilité civile promoteur est une obligation légale qui impose au promoteur immobilier de réparer tout préjudice causé à des tiers en raison de défauts ou de malfaçons dans la construction d’un bien.
Cela peut inclure des dommages causés à la propriété ou à la personne, ainsi que des pertes financières subies par les tiers concernés. Il est important de souscrire cette garantie pour couvrir les coûts associés à toute réclamation liée à la construction.
La responsabilité civile promoteur est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui est souscrite par le promoteur immobilier afin de couvrir les coûts associés à toute réclamation liée à la construction.
L’essentiel des questions sur le sujet de la RC PRO :