La responsabilité civile professionnelle du promoteur immobilier est obligatoire dans plusieurs situations. Voici quelques exemples :
Construction d’immeubles d’habitation : Lorsque le promoteur immobilier est impliqué dans la construction d’immeubles destinés à l’habitation, il est généralement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela garantit la protection des futurs propriétaires contre les défauts de construction éventuels ou les dommages causés par la réalisation des travaux.
La responsabilité civile promoteur est une obligation légale qui impose au promoteur immobilier de réparer tout préjudice causé à des tiers en raison de défauts ou de malfaçons dans la construction d’un bien. Cela peut inclure des dommages causés à la propriété ou à la personne, ainsi que des pertes financières subies par les tiers concernés. Il est important de souscrire cette garantie pour couvrir les coûts associés à toute réclamation liée à la construction.
La responsabilité civile promoteur est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, qui est souscrite par le promoteur immobilier afin de couvrir les coûts associés à toute réclamation liée à la construction.
L’essentiel des questions sur le sujet de la RC PRO :