L’assurance responsabilité civile décennale est souvent rendue obligatoire dans de nombreux pays comme la France, notamment pour certaines professions ou activités liées à la construction et à la rénovation. Voici quelques exemples courants de cas où l’assurance responsabilité civile décennale peut être requise :
Construction de bâtiments neufs : Dans de nombreux pays, les entrepreneurs et les constructeurs qui réalisent des travaux de construction de bâtiments neufs sont tenus de détenir une assurance responsabilité civile décennale. Cela concerne notamment les entreprises de construction, les entrepreneurs généraux, les architectes et les ingénieurs.
Travaux de rénovation et d’extension : Si vous effectuez des travaux de rénovation ou d’extension sur des bâtiments existants, il est possible que vous soyez tenu d’avoir une assurance responsabilité civile décennale. Cela s’applique généralement aux travaux qui affectent la solidité ou la stabilité du bâtiment.
Activités liées à la construction : En plus des entrepreneurs et des constructeurs, d’autres professionnels peuvent également être soumis à l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cela peut inclure les maîtres d’œuvre, les artisans, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, les géomètres, et d’autres acteurs impliqués dans le processus de construction. En savoir un peu plus ? ici
L’essentiel des questions sur le sujet de la RC DECENNALE : :