Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant d’entreprendre toute activité ou projet pertinent de cette couverture. Voici quelques points importants à prendre en considération concernant le moment de souscription d’une assurance responsabilité civile décennale :
Avant le début des travaux : Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant de commencer tout travail de construction, de rénovation ou d’extension. Cela vous assure une couverture dès le début du projet et vous permet de répondre aux éventuelles exigences légales.
Au moment de la création de l’entreprise : si vous êtes une nouvelle entreprise, il est judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile décennale dès la création de votre société. Cela vous permet de démarrer votre activité en étant couvert dès le début.
Avant de signer des contrats : Si vous travaillez en tant que sous-traitant ou en partenariat avec d’autres professionnels du secteur de la construction, il peut être exigé de vous fournir une preuve d’assurance responsabilité civile décennale avant de conclure des contrats. Il est donc important de souscrire l’assurance en amont afin d’éviter tout retard ou obstacle dans la signature des contrats.
Avant toute intervention sur des ouvrages existants : si vous effectuez des travaux de réparation, de modification ou d’entretien sur des bâtiments existants, il est conseillé de vérifier si une assurance responsabilité civile décennale est requise. Souscrivez l’assurance avant d’entreprendre ces interventions afin de vous protéger contre d’éventuels problèmes ou sinistres.
Contrairement aux idées reçues, cette responsabilité pourrait s’appliquer également aux sous-traitants et aux entreprises intervenant sur le chantier. Seul les grands donneurs d’ordre de type EIFFAGE, BOUYGUES etc… ont une police de chantier qui pourraient couvrir les sous-traitants. Devis Comparateur Décennale ici
L’essentiel des questions sur le sujet de la RC DECENNALE : :