La responsabilité civile décennale est une obligation légale pour les entreprises intervenant sur le chantier de construction ou de rénovation. L’assurance dommages ouvrage est souscrite par le Promoteur Immobilier pour couvrir tous les aléas du chantier.
Concrètement, pour les promoteurs immobiliers, cela signifie qu’ils sont couverts par l’assurance dommages ouvrage, dès lors que les intervenants sur le chantier aient été identifiés lors de la souscription du contrat d’assurance dommages ouvrage.
L’assurance décennale est donc souscrite uniquement par les entreprises de conception type architecte, maitre d’œuvre, bureau d’études techniques et non le Promoteur Immobilier directement.
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L’essentiel des questions sur le sujet de la RC DECENNALE : :