La garantie responsabilité du maître d’ouvrage est une forme d’assurance qui permet aux promoteurs immobiliers, en tant que maîtres d’ouvrage de projets de construction, de se protéger contre d’éventuelles réclamations ou actions en responsabilité pouvant être intentées à leur encontre en cas de dommages causés à des tiers ou aux acquéreurs des biens immobiliers.
En France, cette garantie est obligatoire pour les promoteurs immobiliers qui construisent des immeubles à usage d’habitation ou mixte (habitation et activités professionnelles), conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances.
La responsabilité civile du maître d’ouvrage comprend plusieurs aspects, notamment :
La responsabilité de la conception : Le promoteur immobilier doit veiller à ce que le projet de construction soit conçu de manière à respecter les règles, les normes en vigueur et les exigences de sécurité, d’accessibilité, d’environnement et de santé publique applicables à ce type de projet. Vous souhaitez vous faire aider par un courtier spécialiste des Pro du BTP ? ici
L’essentiel des questions sur la TRC :