L’assurance dommages ouvrage (DO) est généralement obligatoire dans les pays où elle est instituée par la loi. Les obligations légales varient d’une région à l’autre, donc il est important de vérifier les réglementations spécifiques à votre région.
Cependant, voici quelques exemples courants où l’ouvrage d’assurance dommages est souvent obligatoire :
Construction neuve : Dans de nombreux pays, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les constructions neuves, que ce soit des bâtiments résidentiels, commerciaux ou industriels.
Travaux de rénovation ou d’extension importants : Lorsque des travaux de rénovation ou d’extension sont effectués sur un bâtiment existant, certains pays exigent une assurance dommages ouvrage pour couvrir les risques associés à ces travaux.
Travaux sur des bâtiments publics : Dans certains cas, les organismes publics peuvent exiger une assurance dommages ouvrage lors de la réalisation de travaux sur des bâtiments publics tels que les écoles, les hôpitaux, les bâtiments administratifs, etc. infos Guide Promoteur
L’objectif de l’assurance dommages ouvrage est de garantir une protection financière en cas de dommages graves survenant à un ouvrage pendant la période de garantie décennale.
Elle vise à faciliter la réparation rapide des dommages sans qu’il soit nécessaire de déterminer la responsabilité de chaque partie impliquée dans la construction.
N’oubliez pas de consulter les réglementations locales et de vous renseigner auprès des autorités compétentes ou des professionnels de l’assurance pour connaître les obligations spécifiques en matière d’assurance dommages ouvrage en France. En savoir plus :