La souscription d’une assurance dommages ouvrage (DO) doit normalement être effectuée avant le début des travaux de construction ou de rénovation. Il est essentiel de souscrire l’assurance avant le début des travaux, car la couverture doit être en place dès le début de la construction.
Voici quelques points importants à prendre en compte concernant le moment de la souscription de l’assurance dommages ouvrage :
Avant la signature des contrats : Il est recommandé de souscrire l’ouvrage d’assurance dommages avant de signer les contrats avec les différents intervenants du projet (architecte, entrepreneur, etc.). Cela permet de s’assurer que l’assurance est en place dès le début du projet et que tous les risques admissibles sont couverts. En savoir plus :
Avant la délivrance du permis de construire : Dans de nombreux pays, la souscription d’une assurance dommages ouvrage est une condition préalable à l’obtention du permis de construire. Il est donc nécessaire de s’assurer d’avoir l’assurance en place avant de soumettre la demande de permis de construire aux autorités compétentes.
À l’avance pour faciliter le processus : il est conseillé de commencer à rechercher et à contacter les compagnies d’assurance ou les courtiers dès spécialisés que vous avez des plans concrets pour votre projet. Cela vous permettra d’obtenir des devis, de comparer les offres et de finaliser la souscription de l’assurance dans les délais impartis.
Il est important de souligner que la date de souscription de l’assurance dommages ouvrage peut varier en fonction des réglementations spécifiques de chaque pays ou région. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter un professionnel de l’assurance comme CROSS COURTAGE pour connaître les délais et les exigences spécifiques à votre situation.
En résumé, il est préférable de souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux de construction ou de rénovation, idéalement avant la signature des contrats et l’obtention du permis de construire. En savoir plus :