Lors de la souscription d’une Garantie Financière d’Achèvement (GFA), il est généralement nécessaire de fournir certains documents et informations à la compagnie d’assurance ou au courtier en assurance.
Voici une liste des documents couramment requis :
Informations générales sur le projet :
Description détaillée du projet : Cela comprend les caractéristiques du projet, la nature de la construction, l’emplacement, etc.
Montant total du projet :
Il s’agit du coût réel ou réel de la réalisation du projet.
Informations sur le promoteur/constructeur : Renseignements sur l’entreprise : Nom de l’entreprise, adresse, coordonnées de contact, statut juridique, etc.
Références et expérience du promoteur/constructeur : Il peut être demandé de fournir des informations sur les projets antérieurs réalisés par le promoteur/constructeur, ainsi que des références professionnelles.
Documents légaux et administratifs :
Contrat de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : Si la GFA est souscrite pour un projet de VEFA, il peut être demandé de fournir une copie du contrat de vente en VEFA.
Permis de construire :
Une copie du permis de construire ou du permis d’aménager peut être requise pour attester de la légalité du projet.
Étude financière du projet :
Étude de rentabilité financière : Il peut être nécessaire de fournir une étude de rentabilité financière détaillée du projet, y compris les dépenses de dépenses, les flux de trésorerie, les sources de financement, etc.
Ces documents sont fournis à titre indicatif, et les exigences spécifiques peuvent varier en fonction de la compagnie d’assurance, des réglementations locales et de la complexité du projet. Faire appel à nous pour monter votre dossier ?
Il est recommandé de contacter directement la compagnie d’assurance ou le courtier en assurance pour obtenir une liste complète des documents requis pour la souscription d’une GFA.
En outre, il est important de noter que les documents fournis doivent être précis, complets et à jour afin de faciliter le processus de souscription de la GFA. En savoir plus :