L’assurance responsabilité civile décennale est généralement obligatoire dans plusieurs pays et pour certaines professions ou activités liées à la construction et à la rénovation. Voici quelques exemples courants de cas où l’assurance responsabilité civile décennale peut être obligatoire :

Construction de bâtiments neufs : Dans de nombreux pays, les entrepreneurs et les constructeurs qui réalisent les travaux de construction de bâtiments neufs sont tenus d’avoir une assurance responsabilité civile décennale. 

Cela concerne notamment les entreprises de construction, les entrepreneurs généraux, les architectes et les ingénieurs. Comparez les offres décennale  :

Travaux de rénovation et d’extension : Si vous effectuez des travaux de rénovation ou d’extension sur des bâtiments existants, vous pourriez être tenu d’avoir une assurance responsabilité civile décennale. 

Cela s’applique généralement aux travaux qui affectent la solidité ou la stabilité du bâtiment.

Activités liées à la construction : Outre les entrepreneurs et les constructeurs, d’autres professionnels peuvent également être soumis à l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile décennale. 

Cela peut inclure les maîtres d’œuvre, les artisans, les bureaux d’études techniques, les promoteurs immobiliers, les géomètres, etc.

Il est important de noter que les exigences en matière d’assurance responsabilité civile décennale peuvent varier selon les pays et les législations locales. 

Par conséquent, il est essentiel de se renseigner auprès des autorités compétentes ou de consulter les lois et réglementations en vigueur dans votre pays pour déterminer si vous êtes tenu de souscrire cette assurance dans votre domaine d’activité spécifique. En savoir plus :