RC DECENNALE - Quand la souscrire ?

Il est recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant de commencer toute activité ou projet pertinent de cette couverture. Voici quelques points importants à considérer concernant le moment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale :

Avant de commencer les travaux : Il est préférable de souscrire une assurance responsabilité civile décennale avant de commencer tout travail de construction, de rénovation ou d’extension. Cela garantit que vous êtes couvert dès le début du projet et que vous répondez aux éventuelles exigences légales.

Au moment de la création de l’entreprise : si vous êtes une nouvelle entreprise, il est judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile décennale dès la création de votre entreprise. 

Cela vous permet de démarrer votre activité en étant couvert dès le début. Comparez les offres du marché de la décennale ?

Avant de signer des contrats : Si vous travaillez en tant que sous-traitant ou en partenariat avec d’autres professionnels du secteur de la construction, il peut être exigé de vous présenter une preuve d’assurance responsabilité civile décennale avant de signer des contrats.

 Il est donc important de souscrire l’assurance en amont pour éviter tout retard ou obstacle dans la conclusion des contrats.

Avant toute intervention sur des ouvrages existants : si vous effectuez des travaux de réparation, de modification ou d’entretien sur des bâtiments existants, il est conseillé de vérifier si une assurance responsabilité civile décennale est requise, en savoir plus

 Souscrivez l’assurance avant d’entreprendre ces interventions pour vous protéger contre d’éventuels problèmes ou sinistres.

Il est important de noter que les exigences en matière de souscription d’une assurance responsabilité civile décennale peuvent varier en fonction des pays et des réglementations locales. 

Par conséquent, il est essentiel de se conformer aux exigences légales et de se renseigner auprès des autorités compétentes ou d’un professionnel de l’assurance pour savoir quand et comment souscrire cette assurance dans votre situation spécifique. En savoir plus :

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