Lorsque vous souscrivez une assurance responsabilité civile décennale, vous devrez généralement fournir certains documents et informations. Bien que les exigences spécifiques varient selon les compagnies d’assurance, voici une liste de documents couramment demandés :

Formulaire de demande : Vous devrez remplir un formulaire de demande d’assurance responsabilité civile décennale. Ce formulaire contient des informations sur votre entreprise, votre activité, votre historique de réclamations et d’autres détails pertinents. Faire une  demande de devis comparateur ?

Preuve d’identification : Vous devrez fournir une preuve d’identification personnelle, telle qu’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, ainsi que les documents légaux de votre entreprise, tels qu’un extrait K-bis ou un document équivalent.

Description de l’activité : Vous devrez fournir une description détaillée de votre activité professionnelle, y compris les services que vous proposez, les types de travaux que vous effectuerez et les produits ou matériaux que vous utiliserez. En savoir plus

Historique des réclamations : vous indiquerez si votre entreprise a été impliquée dans des réclamations ou des litiges antérieurs. Il peut être nécessaire de fournir des détails sur ces réclamations, y compris les montants indemnisés, les causes et les résolutions.

Chiffres financiers : Certains assureurs peuvent vous demander de fournir des informations financières sur votre entreprise, telles que le chiffre d’affaires annuel, le nombre d’employés et les états financiers.

Contrats et projets en cours : Vous devrez peut-être fournir des informations sur les contrats et les projets en cours ou prévus, y compris les parties concernées, les dates, les montants et les caractéristiques des travaux.

Certificats de qualifications professionnelles : Si votre activité professionnelle nécessite des qualifications spécifiques, tels que des diplômes, des licences ou des certifications, vous pourriez être tenu de fournir des copies de ces certificats.

Il est important de noter que ces documents sont donnés à titre indicatif, et les exigences peuvent varier d’un assureur à l’autre. Consulter le guide de l’assurance décennale 

Je vous recommande de contacter directement la compagnie d’assurance avec laquelle vous souscrirez ensuite une assurance responsabilité civile décennale pour connaître les documents spécifiques dont ils ont besoin. Ils pourraient vous guider sur les informations nécessaires pour finaliser votre demande d’assurance. En savoir plus :