Il est recommandé de souscrire une assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) dès le début d’un projet de construction ou de rénovation. Voici quelques points à considérer concernant le moment opportun pour souscrire une RCMO :

Avant le démarrage du projet : Il est préférable de souscrire une assurance RCMO avant le début des travaux. Cela vous permet d’être protégé dès le début du projet, même pendant la phase de préparation ou de démolition. 

En cas d’accidents ou de dommages causés à des tiers pendant cette période, vous serez couvert par votre assurance.

Avant d’engager des entrepreneurs ou des sous-traitants : Si vous engagez des entrepreneurs ou des sous-traitants pour réaliser les travaux, il est essentiel d’avoir une assurance RCMO en place avant de commencer la collaboration. 

Cela garantit que vous pourrez bénéficier d’une couverture appropriée en cas de réclamations résultant des activités des entrepreneurs.

Avant de signer des contrats : Lorsque vous signez des contrats avec des professionnels de la construction, des architectes, des ingénieurs ou d’autres parties concernées, il est judicieux de vérifier si l’assurance RCMO est requise ou recommandée dans les clauses contractuelles. 

Vous devez souscrire l’assurance avant de signer ces contrats pour répondre aux exigences et vous protéger en cas de réclamations liées à votre responsabilité de maître d’ouvrage. Plus d’infos 

Pour la durée du projet : La durée de la couverture de l’assurance RCMO doit correspondre à la durée du projet, y compris les phases de construction, de rénovation et de clôture.

 Il est essentiel de maintenir une couverture continue jusqu’à la fin du projet et même pendant une période supplémentaire, si nécessaire, pour vous protéger contre les réclamations pouvant survenir après la réalisation des travaux.

N’oubliez pas que les délais et les pratiques peuvent varier selon les réglementations locales et les exigences contractuelles spécifiques à votre projet.

Il est donc conseillé de consulter des professionnels de l’assurance ou des conseillers juridiques pour vous assurer de respecter les délais appropriés et d’obtenir la couverture adéquate au bon moment. En savoir plus :