En France, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier pour les biens destiné à la vente :
Pour les constructions neuves : Toute personne physique ou morale réalisant des travaux de construction dans ce cadre « vente » doit souscrire une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux. Cela concerne les constructions de maisons individuelles, les immeubles collectifs, les bâtiments industriels, commerciaux ou publics, etc.
Il est très important de noter que cette garantie couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant inhabitable ou impropre à sa destination.
Cette assurance dommages ouvrage a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage contre les retards de construction mais également les risques financiers liés à la construction et évite des procédures longues et coûteuses en cas de litige.
Qui est concerné par cette assurance ? Toute personne physique ou morale qui réalise des travaux de construction ou de rénovation en France dans le cadre d’une opération de revente doit souscrire cette assurance. En savoir plus
L’essentiel des questions sur le sujet de l’assurance Dommages
Ouvrage :