L’assurance dommages-ouvrage est une assurance obligatoire que le maître d’ouvrage d’un bâtiment doit souscrire afin de couvrir les éventuels dommages affectant la construction. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales, civiles et financières.
Cette assurance permet une indemnisation rapide des dommages sans attendre une décision de justice. Elle couvre les dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable ou impropre à sa destination.
La durée de validité de cette assurance est de 9 ans, à compter de 12 mois après la réception définitive des travaux (après la levée des réserves). Elle offre une couverture pour les dommages pouvant survenir pendant toute cette période.
L’objectif de cette couverture est de protéger le maître d’ouvrage contre les risques financiers liés à la construction et d’éviter des procédures longues et coûteuses en cas de litige.
Toute personne physique ou morale réalisant des travaux de construction ou de rénovation en France, dans le cadre d’une opération de revente, doit souscrire cette assurance.
Chaque projet immobilier étant unique et présentant des caractéristiques différentes, nous vous proposerons des offres d’assurance dommages-ouvrage parfaitement adaptées à vos besoins, que ce soit pour une construction neuve, une rénovation, une réhabilitation ou un agrandissement.
L’essentiel des questions sur le sujet de l’assurance Dommages
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