L’entrée en application depuis le 25 mai du nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) est l’occasion pour nous de réaffirmer la transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données.
Vos données personnelles sont exclusivement destinées à notre usage professionnel. Nous ne traitons vos données que dans la mesure où elles nous sont nécessaires pour exécuter nos missions légales et contractuelles.
Nous tenons donc à vous rassurer pleinement quant à notre engagement vis-à-vis de la protection de vos données personnelles et vous informons que nous avons actuellement entrepris toutes les actions nécessaires pour pouvoir vous garantir notre conformité avec la nouvelle réglementation.
Chez CROSS COURTAGE, site assurance-promoteur.fr, nous accordons de l’importance à la confidentialité et à la transparence.
Alors dans le cadre de la mise à jour de sa politique de confidentialité nous vous invitons à prendre connaissance de son contenu.
assurance-promoteur.fr, site de CROSS COURTAGE s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
assurance-promoteur.fr s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, assurance-promoteur.fr s’engage notamment à respecter les principes suivants :
assurance-promoteur.fr a mis en œuvre grâce à son outil de CRM, ZOHO, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès le début du traitement.
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site Web de assurance-promoteur.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant.
Cependant pour accéder à certains de nos services, il peut vous être demandé de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par assurance-promoteur.fr, aux fins indiquées au point
2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Le responsable du traitement est la société :
assurance-promoteur.fr est un site de CROSS COURTAGE, ayant son siège social au 4 Rue de la Mouscane 82700 Montech.
Tél. : + 33 (0)1 41 81 48 02
https://assurance-promoteur.fr/
Cross Courtage est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : l’envoi d’offres commerciales, d’informations sur la vie de vos contrats.
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site Web, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements organisés par Cross Courtage sur le territoire français
Seule assurance-promoteur.fr est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels assurance-promoteur.fr peut faire appel pour certaines missions (cf point 7 ci-dessous). Ni assurance-promoteur.fr, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et de ses clients.
Afin de mieux comprendre, nous vous donnons toutes les informations ci-dessous en toute sincérité et transparence. La collecte des données et la finalité de leur traitement lors de vos démarches dans votre recherche d’assurance, nous avons besoin d’informations personnelles pour établir un devis, un contrat en cas de validation de ce dernier, ainsi qu’un suivi constant et personnalisé tout au long de votre engagement chez assurance-promoteur.fr. Les données sont collectées afin d’établir une étude personnalisée sur le produit d’assurance demandé, qui vous sera ensuite communiquée par mail.
Nous collectons vos données personnelles via :
* la constitution d’un dossier de validation comportera les documents suivants pour l’assurance décennale, l’assurance Promoteur :
– Questionnaire
– Kbis + Papier entête + Tampon
– Justificatifs d’expériences (diplômes / certificats de travail)
– Devis paraphé tamponné signé
– Mandat SEPA + RIB
– Relevé de sinistralité + dernière attestation d’assurance (Si il y a lieu)
* la constitution d’un dossier de validation comportera les documents suivants pour l’assurance dommages ouvrage :
Plans + permis de construire + DOC
Devis + attestations d’assurance des intervenants
Contrat de maitrise d’œuvre
Rapports techniques (si il y a lieu) G2AVP – ETB – Mission complémentaires
Nous limitons la collecte de données et ne vous demandons que les informations utiles pour vous fournir une prestation de qualité. La société CROSS COURTAGE propriétaire du site assurance-promoteur.fr est responsable du traitement de vos données personnelles qui sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs, nous ne stockons aucun document en format papier. Dans le cas exceptionnel ou nous éditerions des données, celles-ci seraient détruits de façon confidentielle et régulière par le biais de notre prestataire : STE CEDRE 122 Rue du Dr Roux, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. https://www.cedre.info/nos-solutions/
Les compagnies d’assurance exploitant les données transmises par mail sont également soumis aux règles de sécurités RGPD – CNIL et ne pourrions dans ce cas être rendu responsable d’un manquement aux règles de stockage et de sécurité des données de leurs parts.
Vos Informations Personnelles sont conservées par assurance-promoteur.fr uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois après la dernière activité constatée.
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par mail à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent, en nous en faisant la demande directement à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement définitif des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes, en nous en faisant la demande directement à l’adresse pierre.bironneau@cross-courtage.com
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
assurance-promoteur.fr s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Cross Courtage en tant que client de ZOHO utilise la suite Zoho One pour le traitement et le stockage de vos données.
Ce prestataire a déclaré sa conformité dès le 25 Mai 2018 avec les termes du RGPD (plus d’infos : https://www.zoho.com/gdpr.html)
assurance-promoteur.fr est en contact avec les principales compagnies d’assurance, elles-mêmes en conformité avec le RGPD.
3 POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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Les Politiques de confidentialité chez CROSS CCOURTAGE dont le site assurance-promoteur.fr
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FIN DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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