La souscription de la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux de construction. Il est important de s’assurer que la couverture d’assurance est en place dès le démarrage du projet. La raison en est que la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage vise à couvrir les risques liés à la conception, à la construction et à la livraison du projet immobilier.
Il est recommandé de prendre contact avec des compagnies d’assurance spécialisées dans la construction ou des courtiers en assurance dès que possible pour discuter de vos besoins en matière d’assurance et obtenir des devis. Cela vous permettra de comparer les offres, les conditions et les tarifs pour trouver la meilleure couverture pour votre projet.
N’oubliez pas que la souscription de la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage est une obligation légale en France pour les promoteurs immobiliers qui construisent des immeubles à usage d’habitation ou mixte. Il est donc essentiel de respecter cette obligation et de s’assurer que vous disposez de la couverture adéquate avant de commencer les travaux.
L’essentiel des questions sur la RCMO :