Pour faire marcher la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage, vous devez suivre les étapes suivantes :
Identifier le dommage : Tout d’abord, vous devez identifier le dommage ou l’incident pour lequel vous souhaitez faire jouer la garantie. Il peut s’agir de dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers ou aux acquéreurs du bien immobilier.
Informer l’assureur : Vous devez informer votre compagnie d’assurance dès que possible en leur fournissant tous les détails pertinents sur l’incident. Contactez votre assureur ou votre agent d’assurance pour leur signaler le sinistre et obtenir les instructions nécessaires.
Présenter une réclamation : Suivez les procédures de réclamation spécifiées par votre compagnie d’assurance. Il peut être nécessaire de remplir un formulaire de réclamation en fournissant des informations détaillées sur l’incident, les dommages subis et les personnes concernées.
Fournir les preuves nécessaires : Pour appuyer votre réclamation, vous devrez fournir toutes les preuves pertinentes, telles que des photographies, des témoignages, des rapports d’expertise ou tout autre document justifiant les dommages et les responsabilités engagées.
Coopérer avec l’assureur : Pendant le processus de règlement de la réclamation, il est important de coopérer pleinement avec votre compagnie d’assurance. Répondez à toutes les demandes d’informations supplémentaires et collaborez avec l’expert désigné par l’assureur si nécessaire.
Évaluation et règlement de la réclamation : L’assureur évaluera votre réclamation en fonction des termes et des conditions de la police d’assurance. Une fois l’évaluation terminée, l’assureur vous communiquera la décision et procédera au règlement de la réclamation conformément aux conditions de la police.
Il est essentiel de lire attentivement les termes et les conditions de votre police d’assurance et de suivre les procédures spécifiques établies par votre compagnie d’assurance pour faire marcher la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage. Si vous avez des doutes ou des questions, n’hésitez pas à contacter votre assureur ou un professionnel de l’assurance pour obtenir des conseils supplémentaires. Comment cela fonctionne dans notre Cabinet de courtage ? Connaitre les avis de nos clients : ici
L’essentiel des questions sur la RCMO :