La souscription de la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage doit être effectuée avant le début des travaux de construction. Il est essentiel de souscrire cette garantie dès le début du projet, car elle couvre les risques liés à la conception, à la construction et Il est recommandé de contacter des compagnies d’assurance spécialisées dans l’assurance construction ou de consulter un courtier en assurance pour obtenir des devis et choisir la meilleure offre pour votre projet. La souscription de la garantie doit être effectuée avant la signature des contrats de construction et de tous les accords avec les entrepreneurs, afin de bénéficier d’une couverture complète
N’oubliez pas de vérifier les conditions spécifiques de la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage, les montants de couverture proposés et les exclusions éventuelles mentionnées dans la police d’assurance. Il est important de comprendre les termes et les conditions de la garantie avant de signer un contrat d’assurance. Vous faire accompagner par un spécialiste ici
Il est également conseillé de conserver une copie de la police d’assurance et tous les documents liés à la garantie civile responsabilité du maître d’ouvrage pour référence ultérieure.
L’essentiel des questions sur la RCMO :