La garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage est une forme d’assurance spécifique destinée à protéger le promoteur immobilier, en tant que maître d’ouvrage, contre les réclamations ou actions en responsabilité qui pourraient être engagées à son encontre en cas de dommages causés à des tiers ou aux acquéreurs du bien immobilier. Elle vise à couvrir les conséquences financières liées à ces réclamations 

Cette garantie est obligatoire en France pour les promoteurs immobiliers qui construisent des immeubles à usage d’habitation ou mixte (habitation et activités professionnelles), conformément à l’article L. 241-1 du Code des assurances.

En souscrivant à cette garantie, le maître d’ouvrage se protège contre les risques liés à la responsabilité civile découlant de la conception, de la construction et de la livraison du projet immobilier. Elle couvre les dommages matériels, corporels ou immatériels causés à des tiers, tels que les voisins, les occupants ou les futurs propriétaires, ainsi que les éventuels préjudices financiers qui en découlent.

En cas de réclamation, la garantie responsabilité civile du maître d’ouvrage prend en charge les frais de défense juridique, les indemnisations et les réparations nécessaires. Elle constitue donc une protection essentielle pour le promoteur immobilier afin de faire face aux risques liés à son activité de construction. plus d’infos