Pour faire marcher l’assurance responsabilité civile professionnelle en tant que promoteur immobilier, vous devrez suivre les étapes suivantes :
Notifier l’assureur : Dès que vous prenez connaissance d’un événement ou d’une réclamation pouvant entraîner une mise en jeu de votre responsabilité civile professionnelle, vous devez immédiatement en informer votre compagnie d’assurance. Cela peut se faire par téléphone ou par écrit, en utilisant les coordonnées fournies dans votre contrat d’assurance.
L’orsque vous avez souscrit un contrat d’assurance par l’intermédiaire d’un courtier d’assurance comme CROSS COURTAGE vous seriez accompagné dans vos démarches. Prendre conseil : ici
L’essentiel des questions sur le sujet de la RC PRO :