La nécessité de souscrire une garantie tous risques chantier peut varier selon les pays, les réglementations locales et les spécificités du projet de construction. Cependant, voici quelques situations courantes où cette assurance peut être obligatoire :
Exigence réglementaire : Certains pays ou régions peuvent imposer légalement la souscription d’une garantie tous risques chantier pour certaines catégories de projets de construction, notamment les grands chantiers, les bâtiments publics, les infrastructures critiques, etc. Les organismes de réglementation peuvent considérer cette assurance comme une condition préalable à l’obtention
des permis de construction.
Exigence contractuelle : Les contrats de construction, tels que les contrats entre le promoteur immobilier et l’entrepreneur, peuvent spécifier la nécessité de souscrire une garantie tous risques chantier. Dans ces cas, il est obligatoire de se conformer aux dispositions contractuelles et de fournir la preuve de cette assurance.
Exigence des prêteurs hypothécaires : Lorsque le projet de construction est financé par un prêt hypothécaire, la banque ou l’institution financière peut exiger une garantie tous risques chantier pour protéger leurs intérêts. Cela permet de minimiser les risques liés aux dommages sur le chantier et d’assurer la continuité du projet.
Il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales, des organismes de réglementation, des prêteurs hypothécaires et de consulter les contrats spécifiques liés au projet de construction pour déterminer si la souscription d’une garantie tous risques chantier est obligatoire. Les exigences peuvent varier d’un endroit à un autre et d’un projet à un autre.
L’essentiel des questions sur la TRC :